bbapp met en relation des familles et des baby-sitters. Ce document dit ce que fait l'application, ce qu'elle ne fait pas, et ce que chacun s'engage à respecter. Il se lit en dix minutes, et nous avons écrit pour qu'il se lise.
Éditeur
1. Ce que bbapp est, et ce qu'il n'est pas
bbapp est un outil de mise en relation. Nous ne sommes ni employeur, ni agence de placement, ni intermédiaire de paiement.
Nous ne sommes pas partie au contrat qui vous lie. La garde est convenue entre la famille et la baby-sitter : rémunération, horaires, conditions, tout se règle entre vous.
Aucun argent ne circule dans bbapp. Le tarif affiché est indicatif ; le paiement se fait directement, hors de l'application.
Nous ne recrutons pas, ne sélectionnons pas et ne garantissons ni les compétences, ni l'honnêteté, ni la ponctualité de qui que ce soit. Nous fournissons des repères — vérifications, formations déclarées, notes des familles, rencontre préalable — et c'est vous qui décidez.
2. Qui peut utiliser bbapp
Côté famille : toute personne majeure exerçant l'autorité parentale ou agissant avec l'accord de celle-ci.
Côté baby-sitter : dès 13 ans — l'âge du cours « Devenir babysitter » de la Croix-Rouge suisse. En dessous de 18 ans, le compte reste inactif tant qu'un représentant légal ne l'a pas rattaché au sien.
Un compte est personnel. On ne le prête pas, on ne le partage pas, on ne garde pas d'enfants à la place de quelqu'un d'autre.
3. Les deux règles que personne ne peut désactiver
Une baby-sitter de moins de 18 ans ne peut se rendre que dans un foyer vérifié : numéro de téléphone confirmé et adresse confirmée par courrier postal.
Une rencontre a lieu avant la première garde entre une famille et une baby-sitter mineure, en présence de son représentant légal. Les deux parties la confirment, chacune de son côté.
Ni le parent, ni le représentant légal, ni nous ne pouvons lever ces deux règles. Elles sont vérifiées par le serveur, pas seulement affichées à l'écran.
4. Ce à quoi la famille s'engage
Donner une adresse exacte et des informations vraies sur les enfants, en particulier ce qui touche à leur santé.
Être joignable pendant toute la durée de la garde, et laisser des numéros d'urgence à jour.
Ramener la baby-sitter mineure ou s'assurer de son retour, dans le respect de l'heure fixée par son représentant légal.
Respecter les conditions convenues : horaire, rémunération, nombre d'enfants. Un enfant de plus qui apparaît le soir même n'est pas une garde qui a été acceptée.
Régler ce qui a été convenu, à la fin de la garde.
5. Ce à quoi la baby-sitter s'engage
Venir. Une garde acceptée puis abandonnée sans prévenir laisse une famille sans solution le soir même : c'est le premier motif de signalement.
Prévenir aussitôt en cas d'empêchement.
Ne pas déclarer une formation qu'on n'a pas. Un passeport Croix-Rouge se vérifie à la rencontre.
Respecter les consignes du foyer, ne pas recevoir de visite, et ne pas quitter le domicile avec les enfants sans accord préalable.
Ne rien publier concernant les enfants gardés, nulle part.
6. Ce qui est interdit
Publier ou demander une photo, une vidéo ou un document concernant un enfant. L'application ne le permet techniquement pas ; le contourner par la messagerie est une faute grave.
Utiliser bbapp pour autre chose qu'une garde d'enfants : démarchage, publicité, revente, recrutement.
Créer un compte au nom de quelqu'un d'autre, ou déclarer un âge faux.
Contourner les protections applicables aux mineures.
Harceler, menacer, ou tenir des propos déplacés envers qui que ce soit.
7. Signalement et modération
Chacun peut signaler une personne ou une conversation depuis l'application. Les signalements sont lus par une personne, pas par un programme.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, notamment lorsque la sécurité d'un enfant est en jeu.
En cas de danger immédiat, appelez le 117. bbapp n'est pas un service d'urgence et ne peut intervenir sur place.
Un signalement conservé n'est pas effacé par la suppression du compte concerné.
8. Les notes
Une famille peut noter une baby-sitter après une garde. La note est publique sans le nom de son auteur ; la baby-sitter ne sait pas qui a mis quoi.
Une note doit refléter la garde. Nous retirons celles qui sont manifestement abusives, et une mauvaise note n'est jamais un motif de suspension à elle seule.
Une note n'est pas un signalement. Si quelque chose de grave s'est produit, il faut le signaler pour que ce soit lu.
9. Le tarif et les obligations sociales
Le tarif est libre et se convient entre vous. bbapp n'en prélève rien.
Selon le montant versé dans l'année et la situation, la loi suisse peut imposer des cotisations sociales (AVS) et une déclaration. Le régime simplifié « chèque-emploi » existe dans plusieurs cantons.
Ces obligations incombent à la famille en tant qu'employeur. Nous ne sommes ni votre employeur, ni votre conseiller : renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation cantonale.
10. L'abonnement de la famille
bbapp est gratuit pour les baby-sitters, sans limite et sans condition. Côté famille, la première demande est offerte ; au-delà, la publication de demandes nécessite un abonnement.
L'abonnement coûte 20 francs par an pour tout le foyer, et donne droit à un nombre illimité de demandes. Il couvre les deux parents d'un même foyer sur un seul paiement.
Il se reconduit automatiquement chaque année, sauf résiliation. Le montant est prélevé dans les vingt-quatre heures qui précèdent l'échéance.
La résiliation se fait sans nous prévenir et sans justification : depuis les réglages de l'App Store pour un abonnement souscrit sur iPhone, depuis Google Play pour un abonnement souscrit sur Android, et depuis « Mon compte » pour un abonnement payé par carte. Elle prend effet à la fin de la période en cours, qui reste acquise.
Ne pas être abonné ne ferme rien d'autre : les gardes déjà convenues, les messages, l'agenda, le carnet et le profil restent accessibles. Seule la publication d'une nouvelle demande est concernée.
Un abonnement souscrit sur l'App Store ou sur Google Play est géré par Apple ou par Google, y compris pour le remboursement, qui relève de leurs conditions et non des nôtres.
11. Disponibilité du service
bbapp est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons l'interrompre pour maintenance ou le faire évoluer.
Les notifications dépendent de services tiers (Apple, Google) et de votre appareil. Ne comptez pas sur elles pour une information vitale.
12. Responsabilité
Notre responsabilité se limite au fonctionnement de l'outil de mise en relation. Nous ne répondons pas de ce qui se passe pendant une garde, ni des engagements pris entre vous.
Nous répondons en revanche de nos propres manquements graves, dans les limites du droit suisse. Rien dans ce document n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
13. Fin
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, sans justification.
Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave, ou avec un préavis de trente jours en cas d'arrêt du service.
14. Droit applicable
Droit suisse. For juridique : Fribourg, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application. La date de version en tête fait foi.