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Éditeur
1. Responsable de la publication
Bproof Consulting SA, représentée par sa direction, est responsable de l'édition et de la publication du site bbapp.ch et de l'application bbapp.
2. Hébergeur
Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Site : www.infomaniak.com — Téléphone : +41 22 820 35 44.
Les serveurs et la base de données sont situés en Suisse.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus — textes, interface, pictogrammes, marque et logo bbapp — est la propriété de Bproof Consulting SA, sauf mention contraire.
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4. Comptes et authentification
L'authentification est assurée par VOIZY, service également édité par Bproof Consulting SA. bbapp ne détient aucun mot de passe.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans le document « Protection des données », accessible depuis l'application et depuis bbapp.ch.
Autorité de contrôle : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
6. Signalement d'un contenu
Tout contenu illicite ou dangereux peut être signalé depuis l'application, ou à info@bproof.ch.
En cas de danger immédiat pour un enfant, appelez le 117. bbapp n'est pas un service d'urgence.
7. Droit applicable
Droit suisse. For juridique : Fribourg.